Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
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- Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre III : Dispositions financières
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
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Section 2
Autres participations
Sous-section 1
Cessions de terrains ou de locaux
R*332-16
Sous-section 2
Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
Sous-section 3
Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial
R*332-25-1 à R*332-25-2
Section 4
Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur
R*332-27
Section 5
Dispositions diverses
R332-41 à R*332-42