Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration
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Sous-section 1
Affichage
R*423-6
Sous-section 2
Transmission de la demande ou de la déclaration
R*423-7 à R423-13-3