Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai
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Sous-section 1
Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet
R*423-38 à R*423-41-1
Sous-section 2
Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction
R*423-42 à R*423-45
Sous-section 3
Conditions d'envoi des notifications
R*423-46 à R*423-47