Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
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Sous-section 1
Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés
R*423-50 à R*423-56-1
Sous-section 2
Procédures de participation du public
R*423-57 à R423-58-1
Sous-section 3
Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés
R*423-59 à R*423-71-1
Sous-section 4
Procédures intégrées
R423-71-2