Chapitre IV : Décisions

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Section 1 : Décisions tacites et expresses

Section 2 : Contenu de la décision

Section 3 : Notification de la décision

Section 4 : Affichage de la décision

Section 5 : Ouverture du chantier

Section 6 : Péremption de la décision

Section 7 : Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable

Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1

Section 9 : Consignation exigible pour les constructions exposées au recul du trait de côte

Code de l'urbanisme
...
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre IV : Décisions

Section 1

Décisions tacites et expresses

R*424-1 à R*424-4

Section 2

Contenu de la décision

R*424-5 à R*424-9

Section 3

Notification de la décision

R*424-10 à R*424-14

Section 4

Affichage de la décision

R*424-15

Section 5

Ouverture du chantier

R*424-16

Section 6

Péremption de la décision

R*424-17 à R*424-20

Section 7

Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable

R*424-21 à R*424-23

Section 8

Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1

R424-24

Section 9

Consignation exigible pour les constructions exposées au recul du trait de côte

R424-25 à R424-26