Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
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- Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
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Section 1
Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
R*425-1 à R425-15-2
Section 2
Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation
R*425-16 à R*425-22-1
Section 3
Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable
R*425-23 à R425-29-3
Section 4
Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation
R*425-30 à R425-31-1
Section 5
Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation tient lieu de permis ou de déclaration préalable
R425-32