Chapitre Ier : Dispositions générales

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Section 1 : Projet architectural

Section 2 : Dossier de demande de permis de construire

Sous-section 1 : Cas général

Sous-section 2 : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet

Sous-section 3 : Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques

Sous-section 4 : Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifs

Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction

Code de l'urbanisme
...
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1

Projet architectural

R*431-1 à R*431-3

Section 2

Dossier de demande de permis de construire

R*431-4

Sous-section 1

Cas général

R*431-5 à R*431-12

Sous-section 2

Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet

R*431-13 à R*431-33-2

Sous-section 3

Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques

R*431-34

Sous-section 4

Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifs

R*431-34-1

Section 3

Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction

R*431-35 à R*431-37