Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements
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- Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements
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Section 1
Champ d'application
R*442-1 à R*442-2
Section 2
Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement
R*442-3 à R442-8-1
Section 3
Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots
R*442-9 à R*442-11
Section 4
Cession des lots et édification des constructions
R*442-12 à R*442-18
Section 5
Modifications apportées aux documents du lotissement
R*442-19 à R*442-20
Section 6
Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager
R*442-21