Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

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Section 1 : Délégation du droit de préemption

Section 2 : Procédure de préemption

Sous-section 1 : Cas général

Sous-section 2 : Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

Section 3 : Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption

Section 4 : Dispositions diverses

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées

Code de l'urbanisme
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Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre Ier : Droits de préemption

Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires

Section 1

Délégation du droit de préemption

R213-1 à R213-3

Section 2

Procédure de préemption

Sous-section 1

Cas général

R213-4 à D213-13-4

Sous-section 2

Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement

R213-14 à R213-15

Section 3

Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption

R213-16 à R213-20

Section 4

Dispositions diverses

R213-21 à R213-26

Section 5

Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées

R213-27 à R213-30