Section 1 : Contenu de la décision
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre IV : Décisions
Section 1 : Contenu de la décision
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Sous-section 1
Dispositions communes
A424-1 à A424-8
Sous-section 2
Dispositions propres aux constructions
A424-9
Sous-section 3
Dispositions propres aux lotissements
A424-10 à A424-11
Sous-section 4
Dispositions propres aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs
A424-12 à A424-13