Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre II : Organismes d'exécution
- Chapitre II : Associations foncières urbaines
Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement
//
Paragraphe 1
Constitution de l'association autorisée
R*322-6 à R322-6-1
Paragraphe 2
Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau
R*322-7 à R*322-19
Paragraphe 3
Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet
R322-19-1 à R322-19-2
Paragraphe 4
Mesures de publicité foncière
R*322-20 à R*322-22
Paragraphe 5
Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office
R*322-23 à R*322-24