Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre II : Organismes d'exécution
- Chapitre II : Associations foncières urbaines
Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles
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Paragraphe 1
Constitution des associations autorisées
R*322-25
Paragraphe 2
Modalités de groupement de parcelles
R*322-26 à R*322-28-3
Paragraphe 3
Dispositions spéciales
R*322-29 à R*322-30