Section 2 : Autres participations
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre III : Dispositions financières
- Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Section 2 : Autres participations
//
Sous-section 1
Cessions de terrains ou de locaux
R*332-16
Sous-section 2
Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
Sous-section 3
Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial
R*332-25-1 à R*332-25-2