Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
- Section 4 : Délais d'instruction
Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers
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Paragraphe 1
Modification du délai d'instruction de droit commun
R423-24 à R*423-33
Paragraphe 2
Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2
R*423-34 à R423-37-3