Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre Ier : Champ d'application
Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
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Sous-section 1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
R*421-1
Sous-section 2
Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code
R*421-2 à R*421-8-2
Sous-section 3
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
R421-9 à R*421-12