Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre III : Dispositions financières
Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
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Section 1
Taxe d'aménagement
Sous-section 1
Généralités
L331-1 à L331-4
Sous-section 2
Champ d'application et fait générateur
Sous-section 3
Exonérations
Sous-section 4
Base d'imposition
Sous-section 5
Taux d'imposition
L331-17
Sous-section 6
Etablissement de la taxe
Sous-section 6 bis
Procédure de rescrit
Sous-section 7
Contrôle et sanctions
Sous-section 8
Recouvrement de la taxe
Sous-section 9
Recours
Sous-section 10
Versement aux collectivités