Titre Ier : Droits de préemption
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- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre Ier : Droits de préemption
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Chapitre Ier
Droit de préemption urbain
A211-1
Chapitre II
Zones d'aménagement différé
A212-1
Chapitre III
Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
A213-1
Chapitre IV
Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
A214-1
Chapitre V
Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité