Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre II : Organismes d'exécution
Chapitre II : Associations foncières urbaines et sociétés civiles foncières
//
Nous n’avons pas trouvé de version à la date demandée. Vérifiez la date ou cherchez dans un autre texte.