Section 8 : Travaux de faible importance
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
- TITRE II : Permis de construire
- CHAPITRE II : Exceptions au régime général
Section 8 : Travaux de faible importance
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