Chapitre III : Schéma de secteur
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
Chapitre III : Schéma de secteur
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Section 1
Schéma approuvé avant le 24 mars 2014
L173-1 à L173-3
Section 2
Schéma approuvé après le 24 mars 2014
L173-4