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Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

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Section 1 : Directive approuvée avant le 13 juillet 2010

Section 2 : Directive approuvée après le 13 juillet 2010

Code de l'urbanisme
...
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur

Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement

//

Section 1

Directive approuvée avant le 13 juillet 2010

L172-1 à L172-5

Section 2

Directive approuvée après le 13 juillet 2010

L172-6 à L172-7

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