Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
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- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur
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Chapitre Ier
Modalités d'application du livre Ier
L171-1
Chapitre II
Directive territoriale d'aménagement
Section 1
Directive approuvée avant le 13 juillet 2010
L172-1 à L172-5
Section 2
Directive approuvée après le 13 juillet 2010
L172-6 à L172-7
Chapitre III
Schéma de secteur
Section 1
Schéma approuvé avant le 24 mars 2014
L173-1 à L173-3
Section 2
Schéma approuvé après le 24 mars 2014
L173-4
Chapitre IV
Plan d'occupation des sols
L174-1 à L174-6
Chapitre V
Plan local d'urbanisme
L175-1