Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre VI : Carte communale
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale
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Section 1
Périmètre
L163-1 à L163-2
Section 2
Autorité chargée de la procédure
L163-3
Section 3
Elaboration de la carte communale
L163-4 à L163-7
Section 4
Révision de la carte communale
L163-8
Section 5
Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale
L163-9
Section 6
Mise à jour des annexes de la carte communale
L163-10