Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
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Sous-section 1
Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L153-49 à L153-53
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
L153-54 à L153-59