Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme
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Sous-section 1
Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme
L153-11
Sous-section 2
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
L153-12 à L153-13
Sous-section 3
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
L153-14 à L153-18
Sous-section 4
Enquête publique
L153-19 à L153-20
Sous-section 5
Approbation du plan local d'urbanisme
L153-21 à L153-22
Sous-section 6
Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme
L153-23 à L153-26