Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
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Section 1
Périmètre
Sous-section 1
Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal
L153-1 à L153-3
Sous-section 2
Modification affectant le périmètre des communes
Paragraphe 1
Création d'une commune nouvelle
L153-4
Paragraphe 2
Modification de la limite territoriale des communes
L153-5
Sous-section 3
Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale
L153-6
Sous-section 4
Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme
L153-7
Section 2
Autorité chargée de la procédure
L153-8 à L153-10
Section 3
Elaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme
L153-11
Sous-section 2
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
L153-12 à L153-13
Sous-section 3
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
L153-14 à L153-18
Sous-section 4
Enquête publique
L153-19 à L153-20
Sous-section 5
Approbation du plan local d'urbanisme
L153-21 à L153-22
Sous-section 6
Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme
L153-23 à L153-26
Section 4
Evaluation du plan local d'urbanisme
L153-27 à L153-30
Section 5
Révision du plan local d'urbanisme
L153-31 à L153-35
Section 6
Modification du plan local d'urbanisme
L153-36 à L153-44
Section 7
Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L153-49 à L153-53
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
L153-54 à L153-59
Section 8
Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme
L153-60