Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme
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Section 1
Respect du plan local d'urbanisme
L152-1 à L152-2
Section 2
Dérogations au plan local d'urbanisme
L152-3 à L152-6-10
Section 3
Opposabilité des servitudes d'utilité publique
L152-7
Section 4
Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité
L152-8 à L152-9