Titre V : Plan local d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
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Chapitre Ier
Contenu du plan local d'urbanisme
L151-1 à L151-3
Section 1
Le rapport de présentation
L151-4
Section 2
Le projet d'aménagement et de développement durables
L151-5
Section 3
Les orientations d'aménagement et de programmation
L151-6 à L151-7-3
Section 4
Le règlement
L151-8
Sous-section 1
Affectation des sols et destination des constructions
L151-9 à L151-10
Paragraphe 1
Zones naturelles, agricoles ou forestières
L151-11 à L151-13
Paragraphe 2
Mixité sociale et fonctionnelle en zones urbaines ou à urbaniser
L151-14 à L151-16
Sous-section 2
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Paragraphe 1
Qualité du cadre de vie
L151-17 à L151-25
Paragraphe 2
Densité
L151-26 à L151-29-1
Paragraphe 3
Stationnement
L151-30 à L151-37
Sous-section 3
Equipements, réseaux et emplacements réservés
L151-38 à L151-42-1
Section 5
Les annexes
L151-43
Section 6
Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité
L151-44 à L151-48
Chapitre II
Effets du plan local d'urbanisme
Section 1
Respect du plan local d'urbanisme
L152-1 à L152-2
Section 2
Dérogations au plan local d'urbanisme
L152-3 à L152-6-10
Section 3
Opposabilité des servitudes d'utilité publique
L152-7
Section 4
Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité
L152-8 à L152-9
Chapitre III
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
Section 1
Périmètre
Sous-section 1
Couverture intégrale du territoire intercommunal ou communal
L153-1 à L153-3
Sous-section 2
Modification affectant le périmètre des communes
Paragraphe 1
Création d'une commune nouvelle
L153-4
Paragraphe 2
Modification de la limite territoriale des communes
L153-5
Sous-section 3
Modification affectant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale
L153-6
Sous-section 4
Conséquences de l'annulation contentieuse ou de la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme
L153-7
Section 2
Autorité chargée de la procédure
L153-8 à L153-10
Section 3
Elaboration du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Prescription de l'élaboration du plan local d'urbanisme
L153-11
Sous-section 2
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
L153-12 à L153-13
Sous-section 3
Arrêt du projet de plan local d'urbanisme
L153-14 à L153-18
Sous-section 4
Enquête publique
L153-19 à L153-20
Sous-section 5
Approbation du plan local d'urbanisme
L153-21 à L153-22
Sous-section 6
Caractère exécutoire du plan local d'urbanisme
L153-23 à L153-26
Section 4
Evaluation du plan local d'urbanisme
L153-27 à L153-30
Section 5
Révision du plan local d'urbanisme
L153-31 à L153-35
Section 6
Modification du plan local d'urbanisme
L153-36 à L153-44
Section 7
Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Sous-section 1
Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L153-49 à L153-53
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
L153-54 à L153-59
Section 8
Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme
L153-60
Chapitre IV
Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille
L154-1 à L154-4