Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale
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Sous-section 1
Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L143-40 à L143-43
Sous-section 2
Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
L143-44 à L143-50