Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
- Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale
Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale
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Sous-section 1
Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale
L143-17
Sous-section 2
Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables
L143-18
Sous-section 3
Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale
L143-20 à L143-21
Sous-section 4
Enquête publique
L143-22
Sous-section 5
Approbation du schéma de cohérence territoriale
L143-23
Sous-section 6
Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale
L143-24 à L143-27