Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale
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Section 1
Respect du schéma de cohérence territoriale
L142-1 à L142-2
Section 2
Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale
L142-4 à L142-5