Titre IV : Schéma de cohérence territoriale

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Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique

Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques

Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification

Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Sous-section 4 : Zones de montagne

Sous-section 5 : Zones littorales et maritimes

Section 3 : Les annexes

Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale

Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1 : Périmètre

Sous-section 1 : Délimitation du périmètre

Sous-section 2 : Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale

Sous-section 3 : Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale

Sous-section 4 : Couverture partielle d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale

Sous-section 5 : Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale

Sous-section 6 : Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma de cohérence territoriale

Sous-section 7 : Retrait en cours de procédure

Section 2 : Autorité chargée de la procédure

Section 3 : Elaboration du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1 : Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 2 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Sous-section 3 : Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale

Sous-section 4 : Enquête publique

Sous-section 5 : Approbation du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 6 : Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale

Section 4 : Evaluation du schéma de cohérence territoriale

Section 5 : Révision du schéma de cohérence territoriale

Section 6 : Modification du schéma de cohérence territoriale

Section 7 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général

Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire

Chapitre VI : Document d'urbanisme unique valant schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal

Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Titre IV : Schéma de cohérence territoriale

Chapitre Ier

Contenu du schéma de cohérence territoriale

L141-1 à L141-2

Section 1

Le projet d'aménagement stratégique

L141-3

Section 2

Le document d'orientation et d'objectifs

L141-4

Sous-section 1

Activités économiques, agricoles, commerciales et logistiques

L141-5 à L141-6

Sous-section 2

Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification

L141-7 à L141-9

Sous-section 3

Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

L141-10

Sous-section 4

Zones de montagne

L141-11

Sous-section 5

Zones littorales et maritimes

L141-12 à L141-14

Section 3

Les annexes

L141-15

Sous-section 1

Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

L141-16 à L141-18

Sous-section 2

Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale

L141-19

Chapitre II

Effets du schéma de cohérence territoriale

Section 1

Respect du schéma de cohérence territoriale

L142-1 à L142-2

Section 2

Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

L142-4 à L142-5

Chapitre III

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale

Section 1

Périmètre

Sous-section 1

Délimitation du périmètre

L143-1 à L143-9

Sous-section 2

Extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale

L143-10

Sous-section 3

Réduction de périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale

L143-11

Sous-section 4

Couverture partielle d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre par le périmètre d'un seul schéma de cohérence territoriale

L143-12

Sous-section 5

Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale

L143-13

Sous-section 6

Fusion d'établissements publics dont au moins un est porteur de schéma de cohérence territoriale

L143-14

Sous-section 7

Retrait en cours de procédure

L143-15

Section 2

Autorité chargée de la procédure

L143-16

Section 3

Elaboration du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1

Prescription de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale

L143-17

Sous-section 2

Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables

L143-18

Sous-section 3

Arrêt du projet de schéma de cohérence territoriale

L143-20 à L143-21

Sous-section 4

Enquête publique

L143-22

Sous-section 5

Approbation du schéma de cohérence territoriale

L143-23

Sous-section 6

Caractère exécutoire du schéma de cohérence territoriale

L143-24 à L143-27

Section 4

Evaluation du schéma de cohérence territoriale

L143-28

Section 5

Révision du schéma de cohérence territoriale

L143-29 à L143-31

Section 6

Modification du schéma de cohérence territoriale

L143-32 à L143-36

Section 7

Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale

Sous-section 1

Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

L143-40 à L143-43

Sous-section 2

Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général

L143-44 à L143-50

Chapitre IV

Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale

L144-1

Chapitre V

Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire

L145-1

Chapitre VI

Document d'urbanisme unique valant schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal

L146-1