Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
- Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
//
Article L134-11
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.
Article L134-12
Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.