Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
- Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme
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Article L133-6
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales sont consultables au siège de l'établissement public compétent et dans les mairies des communes concernées.