Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
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Section 1
Portail national de l'urbanisme
L133-1 à L133-5
Section 2
Consultation des documents d'urbanisme
L133-6