Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte
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Section 1
Schémas de cohérence territoriale
L131-1 à L131-3
Section 2
Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales
L131-4 à L131-7
Section 3
Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
L131-8
Section 4
Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers
L131-9 à L131-10