Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
//
Chapitre Ier
Obligations de compatibilité et de prise en compte
Section 1
Schémas de cohérence territoriale
L131-1 à L131-3
Section 2
Plans locaux d'urbanisme, documents en tenant lieu et cartes communales
L131-4 à L131-7
Section 3
Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat
L131-8
Section 4
Documents d'urbanisme applicables aux territoires frontaliers
L131-9 à L131-10
Chapitre II
Elaboration des documents d'urbanisme
Section 1
Informations portées à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat
L132-1 à L132-4-2
Section 2
Mise à disposition des services de l'Etat
L132-5
Section 3
Agences d'urbanisme
L132-6
Section 4
Association
L132-7 à L132-11
Section 5
Consultations
L132-12 à L132-13
Section 6
Commission de conciliation
L132-14
Section 7
Dispositions financières
L132-15 à L132-16
Chapitre III
Accès à l'information en matière d'urbanisme
Section 1
Portail national de l'urbanisme
L133-1 à L133-5
Section 2
Consultation des documents d'urbanisme
L133-6
Chapitre IV
Documents d'urbanisme de certaines métropoles
Section 1
Métropole du Grand Paris
L134-1 à L134-9
Section 2
Métropole de Lyon
L134-10
Section 3
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
L134-11 à L134-12
Chapitre V
Documents d'urbanisme de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
L135-1 à L135-2