Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
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Sous-section 1
Délimitation et révision de la zone de protection
L123-25 à L123-30
Sous-section 2
Effets de la zone de protection
L123-31 à L123-32
Sous-section 3
Programme d'action
L123-33 à L123-35