Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
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Section 1
Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 1
Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
L123-1 à L123-2
Sous-section 2
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1
Périmètre
L123-4
Paragraphe 2
Autorité chargée de la procédure
L123-5
Paragraphe 3
Elaboration
L123-6 à L123-11
Paragraphe 4
Evaluation
L123-12
Paragraphe 5
Révision
L123-13
Paragraphe 6
Modification
L123-14 à L123-17
Paragraphe 7
Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L123-18 à L123-21
Paragraphe 8
Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet
L123-22 à L123-23
Section 2
Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense
L123-24 à L123-24-2
Section 3
Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Sous-section 1
Délimitation et révision de la zone de protection
L123-25 à L123-30
Sous-section 2
Effets de la zone de protection
L123-31 à L123-32
Sous-section 3
Programme d'action
L123-33 à L123-35