Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
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Paragraphe 1
Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
L122-9
Paragraphe 2
Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières
L122-10 à L122-11
Paragraphe 3
Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares
L122-12 à L122-14