Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
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Paragraphe 1
Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
L122-5 à L122-6
Paragraphe 2
Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
L122-7
Paragraphe 3
Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
L122-8