Section 1 : Dispositions générales

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Sous-section 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières

Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares

Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles

Paragraphe 1 : Définition des unités touristiques nouvelles

Paragraphe 2 : Régime d'implantation des unités touristiques nouvelles

Code de l'urbanisme
...
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1

Champ d'application

Paragraphe 1

Règles générales

L122-1 à L122-2

Paragraphe 2

Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes

L122-3 à L122-4

Sous-section 2

Régime d'urbanisation

Paragraphe 1

Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

L122-5 à L122-6

Paragraphe 2

Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

L122-7

Paragraphe 3

Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation

L122-8

Sous-section 3

Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Paragraphe 1

Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

L122-9

Paragraphe 2

Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières

L122-10 à L122-11

Paragraphe 3

Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares

L122-12 à L122-14

Sous-section 4

Développement touristique et unités touristiques nouvelles

L122-15

Paragraphe 1

Définition des unités touristiques nouvelles

L122-16 à L122-18

Paragraphe 2

Régime d'implantation des unités touristiques nouvelles

L122-19 à L122-25