Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

Paragraphe 1 : Parties non urbanisées de la bande littorale

Paragraphe 2 : Parties urbanisées de la bande littorale

Paragraphe 3 : Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale

Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux

Sous-section 6 : Servitude de passage transversale

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1

Champ d'application

L121-38

Sous-section 2

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

L121-39 à L121-39-1

Sous-section 3

Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

L121-40 à L121-44

Sous-section 4

Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

L121-45

Paragraphe 1

Parties non urbanisées de la bande littorale

L121-46

Paragraphe 2

Parties urbanisées de la bande littorale

L121-47 à L121-48

Paragraphe 3

Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale

L121-49

Sous-section 5

Préservation de certains espaces et milieux

L121-50

Sous-section 6

Servitude de passage transversale

L121-51