Sous-section 1 : Champ d'application
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
- Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
- Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application
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Paragraphe 1
Règles générales
L121-1 à L121-3
Paragraphe 2
Règles particulières à certains ouvrages et routes
L121-4 à L121-6