Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

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Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages et routes

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Paragraphe 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

Paragraphe 2 : Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

Paragraphe 3 : Urbanisation interdite dans la bande littorale

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

Paragraphe 1 : Détermination des capacités d'accueil

Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation

Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme

Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Paragraphe 2 : Classement des parcs et ensembles boisés

Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage

Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale

Sous-section 2 : Servitude de passage transversale

Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

Sous-section 4 : Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

Paragraphe 1 : Parties non urbanisées de la bande littorale

Paragraphe 2 : Parties urbanisées de la bande littorale

Paragraphe 3 : Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale

Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux

Sous-section 6 : Servitude de passage transversale

Code de l'urbanisme
...
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire

Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Champ d'application

Paragraphe 1

Règles générales

L121-1 à L121-3

Paragraphe 2

Règles particulières à certains ouvrages et routes

L121-4 à L121-6

Sous-section 2

Régime d'urbanisation

L121-7

Paragraphe 1

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal

L121-8 à L121-12-2

Paragraphe 2

Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage

L121-13 à L121-15

Paragraphe 3

Urbanisation interdite dans la bande littorale

L121-16 à L121-20

Sous-section 3

Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales

Paragraphe 1

Détermination des capacités d'accueil

L121-21

Paragraphe 2

Préservation des coupures d'urbanisation

L121-22

Paragraphe 3

Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme

L121-22-1 à L121-22-12

Sous-section 4

Préservation de certains espaces et milieux

Paragraphe 1

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

L121-23 à L121-26

Paragraphe 2

Classement des parcs et ensembles boisés

L121-27

Paragraphe 3

Schéma d'aménagement de plage

L121-28 à L121-30

Section 2

Servitudes de passage sur le littoral

Sous-section 1

Servitude de passage longitudinale

L121-31 à L121-33

Sous-section 2

Servitude de passage transversale

L121-34

Sous-section 3

Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral

L121-35 à L121-37

Section 3

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Sous-section 1

Champ d'application

L121-38

Sous-section 2

Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées

L121-39 à L121-39-1

Sous-section 3

Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage

L121-40 à L121-44

Sous-section 4

Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques

L121-45

Paragraphe 1

Parties non urbanisées de la bande littorale

L121-46

Paragraphe 2

Parties urbanisées de la bande littorale

L121-47 à L121-48

Paragraphe 3

Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale

L121-49

Sous-section 5

Préservation de certains espaces et milieux

L121-50

Sous-section 6

Servitude de passage transversale

L121-51