Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
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- Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
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Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Champ d'application
Paragraphe 1
Règles générales
L121-1 à L121-3
Paragraphe 2
Règles particulières à certains ouvrages et routes
L121-4 à L121-6
Sous-section 2
Régime d'urbanisation
L121-7
Paragraphe 1
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal
L121-8 à L121-12-2
Paragraphe 2
Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage
L121-13 à L121-15
Paragraphe 3
Urbanisation interdite dans la bande littorale
L121-16 à L121-20
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Paragraphe 1
Détermination des capacités d'accueil
L121-21
Paragraphe 2
Préservation des coupures d'urbanisation
L121-22
Paragraphe 3
Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme
L121-22-1 à L121-22-12
Sous-section 4
Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1
Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
L121-23 à L121-26
Paragraphe 2
Classement des parcs et ensembles boisés
L121-27
Paragraphe 3
Schéma d'aménagement de plage
L121-28 à L121-30
Section 2
Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section 1
Servitude de passage longitudinale
L121-31 à L121-33
Sous-section 2
Servitude de passage transversale
L121-34
Sous-section 3
Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
L121-35 à L121-37
Section 3
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 1
Champ d'application
L121-38
Sous-section 2
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
L121-39 à L121-39-1
Sous-section 3
Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
L121-40 à L121-44
Sous-section 4
Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques
L121-45
Paragraphe 1
Parties non urbanisées de la bande littorale
L121-46
Paragraphe 2
Parties urbanisées de la bande littorale
L121-47 à L121-48
Paragraphe 3
Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale
L121-49
Sous-section 5
Préservation de certains espaces et milieux
L121-50
Sous-section 6
Servitude de passage transversale
L121-51