Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
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- Code de l'urbanisme
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Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
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Chapitre Ier
Aménagement et protection du littoral
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Champ d'application
Paragraphe 1
Règles générales
L121-1 à L121-3
Paragraphe 2
Règles particulières à certains ouvrages et routes
L121-4 à L121-6
Sous-section 2
Régime d'urbanisation
L121-7
Paragraphe 1
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal
L121-8 à L121-12-2
Paragraphe 2
Extension de l'urbanisation limitée, justifiée et motivée dans les espaces proches du rivage
L121-13 à L121-15
Paragraphe 3
Urbanisation interdite dans la bande littorale
L121-16 à L121-20
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
Paragraphe 1
Détermination des capacités d'accueil
L121-21
Paragraphe 2
Préservation des coupures d'urbanisation
L121-22
Paragraphe 3
Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme
L121-22-1 à L121-22-12
Sous-section 4
Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 1
Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
L121-23 à L121-26
Paragraphe 2
Classement des parcs et ensembles boisés
L121-27
Paragraphe 3
Schéma d'aménagement de plage
L121-28 à L121-30
Section 2
Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section 1
Servitude de passage longitudinale
L121-31 à L121-33
Sous-section 2
Servitude de passage transversale
L121-34
Sous-section 3
Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral
L121-35 à L121-37
Section 3
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 1
Champ d'application
L121-38
Sous-section 2
Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées
L121-39 à L121-39-1
Sous-section 3
Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
L121-40 à L121-44
Sous-section 4
Extension de l'urbanisation dans la bande littorale dite des cinquante pas géométriques
L121-45
Paragraphe 1
Parties non urbanisées de la bande littorale
L121-46
Paragraphe 2
Parties urbanisées de la bande littorale
L121-47 à L121-48
Paragraphe 3
Secteurs occupés par une urbanisation diffuse dans la bande littorale
L121-49
Sous-section 5
Préservation de certains espaces et milieux
L121-50
Sous-section 6
Servitude de passage transversale
L121-51
Chapitre II
Aménagement et protection de la montagne
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Champ d'application
Paragraphe 1
Règles générales
L122-1 à L122-2
Paragraphe 2
Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes
L122-3 à L122-4
Sous-section 2
Régime d'urbanisation
Paragraphe 1
Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
L122-5 à L122-6
Paragraphe 2
Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
L122-7
Paragraphe 3
Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
L122-8
Sous-section 3
Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
Paragraphe 1
Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
L122-9
Paragraphe 2
Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières
L122-10 à L122-11
Paragraphe 3
Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares
L122-12 à L122-14
Sous-section 4
Développement touristique et unités touristiques nouvelles
L122-15
Paragraphe 1
Définition des unités touristiques nouvelles
L122-16 à L122-18
Paragraphe 2
Régime d'implantation des unités touristiques nouvelles
L122-19 à L122-25
Section 2
Prescriptions particulières de massif
L122-26 à L122-27
Chapitre III
Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1
Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 1
Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
L123-1 à L123-2
Sous-section 2
Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1
Périmètre
L123-4
Paragraphe 2
Autorité chargée de la procédure
L123-5
Paragraphe 3
Elaboration
L123-6 à L123-11
Paragraphe 4
Evaluation
L123-12
Paragraphe 5
Révision
L123-13
Paragraphe 6
Modification
L123-14 à L123-17
Paragraphe 7
Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
L123-18 à L123-21
Paragraphe 8
Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet
L123-22 à L123-23
Section 2
Règles applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense
L123-24 à L123-24-2
Section 3
Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
Sous-section 1
Délimitation et révision de la zone de protection
L123-25 à L123-30
Sous-section 2
Effets de la zone de protection
L123-31 à L123-32
Sous-section 3
Programme d'action
L123-33 à L123-35