Section 2 : Espaces naturels sensibles
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre III : Espaces protégés
Section 2 : Espaces naturels sensibles
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Sous-section 1
Autorité compétente
L113-8
Sous-section 2
Obligation de compatibilité
L113-9
Sous-section 3
Mise en œuvre
L113-10 à L113-14