Section 1 : Espaces boisés
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre III : Espaces protégés
Section 1 : Espaces boisés
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Sous-section 1
Classement et effets du classement
L113-1 à L113-2
Sous-section 2
Mesures de compensation du classement
L113-3 à L113-5
Sous-section 3
Ouverture au public
L113-6 à L113-7