Chapitre III : Espaces protégés

Section 1

Espaces boisés

Sous-section 1

Classement et effets du classement

L113-1 à L113-2

Sous-section 2

Mesures de compensation du classement

L113-3 à L113-5

Sous-section 3

Ouverture au public

L113-6 à L113-7

Section 2

Espaces naturels sensibles

Sous-section 1

Autorité compétente

L113-8

Sous-section 2

Obligation de compatibilité

L113-9

Sous-section 3

Mise en œuvre

L113-10 à L113-14

Section 3

Espaces agricoles et naturels périurbains

L113-15

Sous-section 1

Délimitation du périmètre d'intervention

L113-16 à L113-19

Sous-section 2

Protection des terrains compris dans le périmètre d'intervention

L113-20

Sous-section 3

Elaboration du programme d'action

L113-21 à L113-23

Sous-section 4

Acquisition des biens dans le périmètre d'intervention

L113-24 à L113-26

Sous-section 5

Régime des biens acquis dans le périmètre d'intervention

L113-27 à L113-28

Section 4

Espaces de continuités écologiques

Sous-section 1

Classement

L113-29

Sous-section 2

Mise en œuvre

L113-30