Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
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- Code de l'urbanisme
- ...
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
- Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
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Article L112-6
Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L. 112-5.
Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.
Paragraphe 1
Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
L112-7 à L112-9
Paragraphe 2
Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes
L112-10 à L112-15
Paragraphe 3
Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
L112-16 à L112-17